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Les réseaux de surveillance financière mondiaux sont répandus et ne sont pas faciles à éviter - mais la plupart des gens n'ont même jamais entendu parler du CRS et du FATCA :
L'Accord sur la Norme Commune de Reporting (CRS) a été lancé par l'OCDE en 2014 et a été adopté par plus de 100 pays depuis lors.
C'est un pacte de transparence fiscale mondiale que vous ne pouvez tout simplement pas ignorer lorsque vous vivez, par exemple, en tant que nomade numérique suivant la stratégie des trois drapeaux ou similaire, mais la plupart des gens n'en ont jamais entendu parler, du tout.
Grâce à cet accord, les institutions financières, des banques aux autorités fiscales en passant par les échanges de crypto-monnaies réglementés dans les pays participants, rapportent automatiquement les détails des comptes de plus de 50 000 $ entre elles, y compris les soldes, les intérêts, les dividendes et les produits de vente à votre pays de résidence fiscale.
Le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi fédérale américaine qui a été promulguée en 2010 dans le cadre de la loi HIRE (Hiring Incentives to Restore Employment), avec pour objectif principal de lutter contre l'évasion fiscale par les contribuables américains qui détiennent des comptes et des actifs dans des institutions financières étrangères (FFI) et des entités étrangères non financières spécifiques (NFFE).
Tout comme l'Accord CRS, il exige que les institutions financières étrangères rapportent des informations concernant les comptes détenus par des contribuables américains directement au Service des Impôts (IRS). Afin de faire respecter la conformité, le FATCA impose une retenue d'impôt de 30 % sur les paiements d'origine américaine tels que les dividendes ou les produits de la vente d'actifs) effectués à des FFI ou NFFE non conformes.
Chaque citoyen américain, résident / titulaire de carte verte vivant à l'étranger doit déclarer ses comptes financiers étrangers, en fonction de certains seuils, sur un FBAR (Foreign Bank Report) annuel et dans certains cas également remplir le formulaire 8938 en vertu du FATCA ; quiconque ne se conforme pas risque de lourdes pénalités.
Pour les citoyens des pays ayant signé l'accord CRS, il existe une échappatoire, ce qui signifie qu'il est possible d'ouvrir un compte bancaire dans des pays non-CRS, tels que l'Arménie, le Cambodge, le Guatemala, la Macédoine du Nord, la Biélorussie ou les Philippines.
Avoir un compte bancaire dans de tels pays ne signifie pas que vous l'utilisez pour échapper aux impôts - mais simplement pour augmenter le niveau de confidentialité dans votre vie quotidienne. Cela peut simplement être une solution alternative pour effectuer des paiements (avec de l'argent légal et imposé) de manière plus privée, sans que les yeux indiscrets de toutes sortes ne remarquent quoi que ce soit.
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